Yoa.money

Conditions Générales de Vente

Dernière modification : le 01 mai 2020 à 10:17:08 ( Paris )

Bienvenue.        

Vous trouverez ci-dessous, les conditions générales de vente (dénommées CGV) relatives à nos différents livres numériques mis en vente sur www.Yoa.Money

Pour toutes questions, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected]

Nous vous remercions pour votre confiance.

Nous délivrons des livres numériques à distance sous la dénomination Yoa Money, appartenant à l’entreprise MONSIEUR HADDAD ABDELSATTER sous le nom commerciale Work Flow Agency.

 

Adresse de l’entreprise : 66 Avenue des Champs Élysées, bureau 46, 75008 PARIS.

N° RCS : 880 196 431

N°TVA  intracommunautaire : FR15880196431

Contact : [email protected]

 

 

Le vendeur, dénommé ci-après : "Yoa Money".

Le client désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, passant commande auprès de “Yoa Money”.

 

Nous attirons votre attention, sur le fait qu’en cochant la case de validation des conditions générales de vente, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours, vous permettant de profiter instantanément des contenues numériques non fournis sur un support matériel et/ou des services dont la délivrance est prévue après la commande.

 

Les présentes conditions générales de vente ( ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations (produits et services délivrée par Yoa Money désigné le vendeur, auprès de clients professionnels ou non (ci-après le « Client ») sur le site www.yoa.money et les éventuels domaines et sous domaines associés (ci-après le « Site »). 

 

Ces CGV fixent les droits et devoirs respectifs du vendeur et du client. Le client déclare par les présentes accepter et exécuter, sans aucune réserve, les CGV. Yoa Money se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans cette éventualité, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la prise de commande. Nous pouvons de temps à autre, modifier ou changer les présentes conditions d’utilisation en affichant leur modification sur le site Web. Vous devez revoir périodiquement les présentes conditions d’utilisation puisque nous assumerons que vous en avez revu et accepté les modifications. Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l’utilisation de ce site Web si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des conditions indiquées dans le présent accord ou si vous transgressez les droits de propriété intellectuelle de notre site Web.

Les CGV actualisées figurent sur le Site et priment sur tout autre document. Chaque prestation (produits et services) se trouve expressément explicité sur le Site.

 

Le client atteste par la présente avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires à l’expression d’un consentement éclairé et à l’achat du service correspondant à ses besoins. 

Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. 
Le Client se porte fort du respect des CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

 

 

 

La commande précise le contenu et les caractéristiques des différentes formules qui contiennent – à titre non exhaustif et selon les conditions particulières de chaque offre commerciale de Yoa Money –  des accès à des livres numériques, des accès à des documents , des invitations à des événements, des accès à des vidéos enregistrées ou en direct, à des services personnalisés ou de support.

Dans les Conditions Générales de Ventes, le " Service " désigne indifféremment l’ensemble des offres sur le Site faisant l’objet de la commande du Client.

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.

Aucun contrôle sur les contenus desdits sites et / ou moteur de recherche n’est exercé de la part de Yoa Money qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

 

 

Le prix du Pack « Basic » (ci-après « Gagner 200€ par jour sur internet ») est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix du Pack Basic doit être réglé intégralement au moment de la commande. Le Pack basic contient deux livres numériques où vous y sont proposées des idées sur la rémunération de test de site web.

Le prix du Pack « Starteur » (ci-après « Gagner 500€ sur internet ») est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix du Pack Starteur doit être réglé intégralement au moment de la commande. Le Pack Starteur contient trois livres numériques où vous y sont proposées des idées de rémunération à l’aide des réseaux sociaux.

Le prix du Pack « Premium » (ci-après « Gagner 1000€ par jour sur internet ») est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix du Pack Premium doit être réglé intégralement au moment de la commande. Le Pack Premium contient deux trois livres numériques où vous y sont proposées des idées sur la rémunération d’hébergement de vidéo web.

Le prix du Pack « Business » (ci-après « Gagner 1500€ par jour sur internet ») est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix du Pack Business doit être réglé intégralement au moment de la commande. Le Pack Business contient deux livres numériques où vous y sont proposées des idées sur les blogs rémunérés.

Durée, garantie et mise à jour – Yoa Money assure l’accessibilité au Contenu des Services au Client pendant les deux années suivant la validation de sa commande, au cours desquelles le Client bénéficiera de la mise à jour des modèles de documents et autres contenus sans frais complémentaires. Le Client est informé que la mise à jour de l’ensemble des Contenu des Service est une faculté pour Yoa Money et ne constitue pas une obligation. Cette garantie commerciale d’accès au Service pendant deux années ne s’applique qu’aux documents compris dans l’offre concernée au moment de l’achat du Client, et ce, à l’exclusion des documents compris dans de nouvelles offres de Yoa Money passées, présentes ou à venir. Au terme des deux années suivant la commande du Client, Yoa Money se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client. 

Il est indispensable que le Client dispose d'un matériel informatique adéquat lui permettant de suivre et / ou de disposer des documents du Service, un smartphone ou un ordinateur portable étant suffisant.
Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques afin de compléter la commande et de s'inscrire au Service. Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Service et sélectionné la formule la plus adaptée à ses besoins, le Client indique ses coordonnées, accepte les CGV, renonce à son droit de rétractation, prend connaissance de la politique de confidentialité du Site, après lecture attentive du contrat documents dont il dispose. Le Client doit vérifier et corriger les éventuelles erreurs dans les informations qu'il fournit, avant de valider le contenu de la commande. Le Client procède alors au paiement du Service.
Le Client recevra alors par courrier électronique une confirmation de paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande. Il recevra une copie des CGV ou un lien de téléchargement des CGV applicables au jour de sa commande ou tout autre support durable qu'il appartiendra au Client de conserver. La livraison des codes d'accès au service se fait par voie électronique. Aux fins de la bonne exécution de la commande, le Client s'engage à fournir ses véritables informations d'identification à Yoa Money.
Toute commande passée par un client fait l’objet d’un examen par Yoa Money. Yoa Money se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente. 
Le Service n’est accessible qu’aux seules personnes physiques ou morale autorisées par Yoa Money s’étant inscrites au Service. Tout usage de l'accès du Client au Service par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client. L'accès du Client au Service se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par Yoa Money pour la délivrance des livres numériques. Le ou les code(s) d'identification est/sont attribué(s) par Yoa Money à la souscription du Service.
Il est rappelé au client que le ou les codes délivrés sont strictement personnels, individuels, confidentiels et non-cessibles que ce soit à titre gracieux ou payant. Le client engage sa responsabilité pour toute utilisation inappropriée de ses codes. Dans l’éventualité de perte des codes d’accès, le client doit en informer impérativement et sans délai Yoa Money L’irrespect des présentes clauses autorise Yoa Money à suspendre avec effet immédiat les prestations délivrées sans dédommagement, préavis ni information préalable.  

Yoa Money s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées, ce dont Yoa Money ne saurait être tenu responsable. 
En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme en ligne nécessaire à la délivrance du Service, Yoa Money s’efforcera de fournir le Service sur une plateforme ou par tout moyen équivalent présentant des fonctionnalités similaires.
Le Client pourra bénéficier des modules et services du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer Yoa Money dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Yoa Money liée à une intervention de maintenance corrective notamment, Yoa Money mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Néanmoins, la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Yoa Money décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec lui, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès à la plateforme du Service.
La délivrance du Service est conforme à la réglementation en vigueur dans l’Union européenne et le contenu du Service se réfère au droit français. La responsabilité de Yoa Money ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible sur internet, ce qu’il appartient au Client de vérifier.

Yoa Money peut de manière facultative proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 365  jours à compter de la commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, le Client dispose de 365 jours à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il n’a jamais utilisé le ou les code(s) d'identification attribué(s) par Yoa Money à la souscription du Service.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Art. 221-28,13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Tout service de Yoa Money vendu sur le Site suppose l'accès à des contenus numériques (livres numériques). Yoa Money recueille l’accord préalable exprès du Client pour l’exécution du Service avant la fin de délai de rétractation. Au moment de la commande, avant de sélectionner son mode de paiement et de renseigner ses coordonnées bancaires, le Client demande expressément à pouvoir accéder aux documents et vidéos avant la fin du délai de rétractation auquel il déclare renoncer en cochant la case prévue à cet effet.

Le Prix du service figure sur la page de présentation du service sur le Site ainsi que dans la page de commande.

La tarification applicable est celle correspondant au montant indiqué sur le site lors de la validation de la commande. 

La tarification figure en euros, HT avec mention de la TVA applicable selon la nature du client et le pays de souscription. 

Sauf mention contraire, l’intégralité du montant dû est à régler au moment de la passation de la commande. 

La faculté de paiement échelonné ne s’analyse aucunement en un crédit sans engagement, l’intégralité du paiement étant due dès la validation de la commande, le dernier versement devant impérativement intervenir avant la fin de délivrance de la commande. 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Service(s) qu'il désire commander, et de sélectionner la formule la plus adaptée à ses besoins. En cas d’évolution de ses besoins, le Client peut contacter Yoa Money pour envisager un changement de Service en fonction des offres en cours.

En tout état de cause, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Yoa Money au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit d’un paiement mensuel du Service, ou encore d’un paiement partiel ou échelonné.

Le Service peut être proposé en “précommande”, c’est-à-dire acheté avant sa parution officielle ; dans ce cas, le paiement est exigible immédiatement au moment de la précommande. Les dates prévisionnelles de parution des produits et services ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. Yoa Money fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, et se réserve le droit d’adresser les codes d’accès dans un délai raisonnable après la date annoncée. 

Une facture est établie par Yoa Money dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande. Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier mensualisé convenu.

Les règlements effectués par carte bancaire font l’objet d’un débit immédiat. Les paiements par carte de crédit sont facturés au moment de la commande ou à la fin de toute période d'essai pouvant être proposée par Yoa Money.
Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est effectué via un paiement tiers sécurisé (sauf indication contraire, PayPal; LearnyPay; Mollie; Payline).
Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l'art et ne peuvent pas être lues pendant leur transport sur le réseau. Toutes les garanties concernant la sécurité de ce système sont de la seule responsabilité du tiers effectuant le paiement sélectionné par le Client au moment du paiement de la commande et ne peuvent être cédées à Yoa Money. Le règlement échelonné est un instrument de paiement qui ne peut être assimilé à un prêt ou un microcrédit au sens de la loi, et la date du dernier versement ne tombe jamais après la livraison du Service qui en fait l'objet.
Le mode de paiement utilisé par le Client lors de sa souscription au Service sous forme de mensualité ou de tout paiement échelonné, doit donc être valable jusqu'à la dernière date de paiement prévue à la commande, au moins pour la période initiale et continue de le service prévu.
Veuillez noter que le Client ne peut pas utiliser le système de microcrédit de Yoa Money qui pourrait demander dans son pays de résidence le paiement mensuel du Service.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après l'encaissement effectif des sommes dues par le Client. Chaque accès (lien vers le portail de connexion, identifiant, mot de passe ou lien vers le portail de création de compte) sera alors émis dès réception de l'acompte (ou du premier versement dans le cas d'une mensualité ou d'une offre spéciale distincte) et envoyé au Client par voie électronique.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement de la part du Client, y compris à partir du premier incident de paiement enregistré, Yoa Money se réserve le droit d'annuler ou de suspendre l'accès au Service (aux livres numériques.), sans préjudice des montants que le client peut exiger ultérieurement.
Les sommes versées lors de la commande ne peuvent à aucun moment être considérées comme un acompte.

La responsabilité de Yoa Money ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Pack, la responsabilité de Yoa Money est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. En aucun cas, la responsabilité de Yoa Money ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client. Nous ne croyons pas aux programmes pour "devenir riche rapidement". Nous croyons au travail ardu, à la création de valeur et au service des autres. Et c’est ce que nos livres numériques sont conçus pour aider à faire. Comme le stipule la loi nous ne pouvons donner aucune garantie quant à votre capacité à obtenir des résultats ou à gagner de l’argent avec nos idée, informations, programmes ou stratégies. Nous ne vous connaissons pas et vos résultats ne dépendent uniquement que de vous .Nous somme là pour vous aider en vous proposant des livres numériques pour vous faire progresser plus rapidement. Cependant, rien sur le site www.Yoa.money, ni sur les livres numériques proposé ne constitue une promesse de gain ou une garantie de revenues futurs. Tous les chiffres financiers référencés ici, sur l’un de nos sites ou courriels, sont simplement des estimations, projections ou résultats passés et ne doivent pas être considérés comme exacts, réels ou comme une promesse de gains potentiels, tous les chiffres ne sont qu’illustrations.

Par conséquent, le Client est seul responsable de ses interprétations des informations fournies dans le cadre du Service, des conseils qu'il en tire ou qui lui ont été fournis dans le cadre du Service, et des ajustements effectués dans le cadre de ses activités commerciale ou non commercial propre.

Le site est conforme à la réglementation en vigueur en France. Yoa Money ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible, dont la vérification est à la charge du Client. 

Il appartient au Client de faire une copie de sauvegarde de son contenu ou des éléments téléchargeables avant la résiliation du Service, LearnyBox ne garantit pas l'hébergement du contenu ou la disponibilité de tout élément après son achèvement. Services, quelle qu'en soit la raison.

Les illustrations, schémas, captures d'écran ou photos présentant le Service ou s'y rapportant avec consentement exprès n'ont aucune valeur contractuelle et le Client ne peut s'en prévaloir auprès du Vendeur sur la base d'éventuelles réclamations.

Sauf indication contraire au moment de la commande, les Clients qui souhaitent contacter l’auteur des livres numériques et les experts du Service qui s'efforceront de procéder à un remboursement dans un délai raisonnable, ne se voient pas garantir un délai de réponse minimum.

 

Yoa Money décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution du contrat ou d’inexécution de celui-ci imputable soit au client, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure, soit en raison d’un fait, imprévisible et insurmontable. Outre les cas prévus par la jurisprudence française, constitue des cas de force majeure ou fortuits, sans que la liste ne soit pas exhaustive : les phénomènes naturels, l’arrêt des télécommunications, de l’électricité, des transports ou encore de tout élément échappant à la vigilance de Yoa Money. 
Dans l’éventualité où les formateurs et experts se trouvent empêchés de réaliser les prestations convenues, Yoa Money se réserve le droit de changer la programmation communiquée sans que cela ne puisse ouvrir droit à un dédommagement au profit du client. Yoa Money s’engage à informer le client dans un délai raisonnable de cet empêchement et de la durée de celui-ci. 

 

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat ne seront jamais revendues à des tiers sauf si le client y consent expressément et en est pleinement informé à l'avance conformément aux lois applicables.
Les données personnelles des clients transmises à Yoa Money, qui est responsable du traitement, sont destinées à gérer les demandes, les commandes (exécuter les paiements), à livrer les produits et services inclus dans les services commandés par les clients, et à créer des profils clients, notamment à des fins de prospections commerciales par Yoa Money. Les données seront conservées et utilisées pendant une période de temps conformément à la réglementation en vigueur. Selon le «Règlement général européen sur la protection des données personnelles » (« RGPD »), les clients ont le droit d'accéder, de corriger, de transporter, de supprimer ou de restreindre le traitement de leurs données personnelles. Dans les conditions du RGPD, les clients ont également le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles à tout moment en contactant Yoa Money ([email protected]), et ont le droit de retirer leur consentement. Si Yoa Money n'est pas en mesure d'apporter une réponse satisfaisante au client, le client peut déposer une réclamation auprès de la CNIL à laquelle il appartient.
Dans le cadre et dans les limites des finalités susmentionnées, les données personnelles du client pourront être transférées aux sous-traitants de Yoa Money (y compris leurs prestataires de services de paiement), à condition que ces derniers apportent des garanties de conformité adéquates. Fourni par Yoa Money, qu'il soit établi à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE.
Détails : n'hésitez pas à consulter la politique de confidentialité de Yoa Money dans le pied de page du site Web.

 

Les contenus du Site et des prestations délivrées constituent la propriété exclusive de Yoa Money et de ses partenaires éventuels, et se trouvent régis par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction en totalité ou en partie est formellement prohibée et s’avère passible de poursuites.
Yoa Money est seule détentrice des droits de propriété intellectuelle des différents contenus des prestations offertes aux clients, quels que soient les supports utilisés tant pour les produits que services principaux et accessoires. Aucune utilisation, modification, reproduction desdits contenus ne peut être effectuée sans autorisation expresse et préalable de la part de Yoa Money. 
Il est formellement interdit au client de se servir des contenus des différentes prestations délivrées par Yoa Money pour réaliser entre autres des livres numériques au profit d’autres personnes. Le cas échéant, le client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français lors de la vente ou communication non autorisée desdits contenus. 
Le droit du client lors de la commande e et du versement du prix est personnel, limité, incessible et non exclusif. 
Il est formellement prohibé, hormis les cas d’utilisation personnelle et/ ou commerciale autorisés, d’utiliser, reproduire, modifier, publier, transférer tout ou partie du contenu des prestations délivrées (produits et services) et des bases d’informations présentes sur le Site, quels que soient les moyens et supports usités. 
En tout état de cause, Yoa Money demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Le client délivre son accord pour la communication de son nom comme utilisateur des différentes prestations délivrées par Yoa Money.
Yoa Money est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature du Service, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Le Client qui ne souhaiterait pas être cité devra en avertir la Société préalablement.
L’acceptation des CGV par le Client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Yoa Money le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un événement organisé par la Société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise Yoa Money à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités d'Yoa Money. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à Yoa Money pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de Yoa Money.

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français. Dans l’éventualité de traduction en une ou plusieurs langues, la version française prévaut en cas de litige.
Il est porté à la connaissance du client que l’annulation d’une clause n’emporte pas la nullité du présent contrat. L’impossibilité d’application temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait empêcher l’applicabilité des présentes CGV pour les autres clauses.

Dans l’éventualité de survenance d’un différend opposant Yoa Money et le client particulier, celui-ci peut valablement solliciter le recours à un médiateur via le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso (France).
Le médiateur cherche à parvenir à un accord de façon impartiale afin de rapprocher les points de vue. Le recours au médiateur constitue une faculté pour les parties et ne saurait être imposé à l’une quelconque d’entre elle, de même que la solution avancée par le médiateur s’analyse en une proposition, les parties pouvant librement la décliner. Le client particulier dispose en outre de la faculté de saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges via le site suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

EN L’ABSENCE D’ACCORD AMIABLE :

 

- POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION.

 

- EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT. LES AUTRES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA VILLE DE PARIS SONT COMPETENTES POUR LES LITIGES RELEVANT DE LEUR COMPETENCE EXCLUSIVE.

 

Dernière mise à jour des CGV : 1 Mai 2020

Article 1 - Identification

Article 2 – Objet du contrat

Article 3 – Caractéristiques du Service

Article 4 – Contenu des Services

 4.1 – Pack « STARTEUR »

4.2 – Pack « BUSINESS »

4.3 – Pack « ELITE »

4.4 – Pack « GOLDEN »

4.5 – Durée d’accès à l’offre et mise à jour 

Article 5 – Contrat en ligne et accessibilité au Service

Article 6 – Garanties et rétractation

6.1 – Garantie générale 

6.2 – Garantie « satisfait ou remboursé » 

6.3 – Renoncement à l’exercice du droit de rétractation

Article 7 – Conditions tarifaires 

7.1 Prix

7.2 Commande – Précommande – Facturation

7.3 Règlement

Article 8 – Limitation de responsabilité

Article 9 – Force majeure et incapacité 

Article 10 – Données Personnelles 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Article 12 – Communication et références Client

Article 13 - Législation applicable – Langue

Article 14 – Médiation - LITIGES